Introduction

La présente Politique de confidentialité a été établie en tenant compte des dispositions de la Loi Organique sur la Protection des Données à caractère personnel en vigueur, ainsi que du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la circulation de ces données, par la suite « le RGPD ».

Cette Politique de confidentialité a pour objet de porter à la connaissance des propriétaires des données personnelles, concernant lesquels sont recueillies des informations, entre autres, les aspects spécifiques relatifs au traitement de leurs données, les finalités des traitements, les données de contact permettant d’exercer les droits auquel ils peuvent recourir, les délais de conservation des informations et des mesures de sécurité, notamment.

Responsable du traitement
En termes de protection de données, LENARD BCN, S.L., doit être considéré comme Responsable du traitement, en lien avec les fichiers/traitements identifiés dans la présente politique, concrètement dans le paragraphe « Traitement de données ».

Nous vous indiquons ci-dessous les données d’identification du propriétaire du présent site web :

Responsable du traitement : LENARD BCN, S.L.

Adresse : Avda. Aragón, 37, 22520, FRAGA, (HUESCA, ESPAGNE).

E-mail : tarragona@lenard.tech

Traitement de données
Les données à caractère personnel qui sont demandées, le cas échéant, se composeront uniquement de celles étant strictement nécessaires pour identifier et traiter la demande de leur propriétaire, par la suite « l’intéressé ». Lesdites informations seront traitées de façon licite, avec fidélité et transparence envers l’intéressé. D’autre part, lesdites données personnelles seront collectées pour des finalités définies explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec lesdites fins.

Les données recueillies concernant chaque intéressé seront adaptées, pertinentes et ne seront pas excessives, en rapport avec les finalités correspondant à chaque cas, et actualisées autant que cela s’avèrera nécessaire.

Le propriétaire des données sera informé, préalablement à la collecte de ses données, des limites générales régulées dans cette politique afin qu’il puisse donner son consentement exprès, précis et non équivoque pour le traitement de ses données, conformément aux aspects suivants.

Finalités du traitement.

Les finalités explicites pour lesquelles sont réalisés chacun des traitements sont rassemblées dans les clauses informatives intégrées à chacune des voies de collecte de données (formulaires web, formulaires papier, locutions ou affiches et notes informatives).

Toutefois, les données à caractère personnel de l’intéressé seront traitées dans l’unique objectif de lui fournir une réponse efficace et de traiter les demandes effectuées par l’utilisateur spécifiques selon l’option, le service, le formulaire ou le système de collecte de données utilisé par le propriétaire.

Légitimité

En règle générale, préalablement au traitement des données personnelles, LENARD BCN, S.L. obtient le consentement exprès et non équivoque de leur propriétaire, via l’intégration de clauses de consentement éclairé dans les différents systèmes de collecte d’informations.

Cependant, dans le cas où le consentement de l’intéressé ne serait pas requis, la base légitimant le traitement dont se sert LENARD BCN, S.L. est l’existence d’une loi ou d’une norme spécifique autorisant ou exigeant le traitement des données de l’intéressé.

Destinataires

Généralement, LENARD BCN, S.L. ne procède pas à la cession ou à la communication des données de tierces entités, excepté celles requises au niveau légal. Toutefois, si cela s’avérait nécessaire, l’intéressé sera informé desdites cessions ou communications de données par l’intermédiaire des clauses de consentement éclairé contenues dans les différentes voies de collecte de données personnelles.

Origine

De manière générale, lesdites données personnelles sont toujours recueillies directement à partir des informations données par l’intéressé, néanmoins, dans des cas exceptionnels définis, les données peuvent être recueillies par des tierces personnes, entités ou services différents de l’intéressé. Dans ce sens, cette limite sera transférée à l’intéressé via les clauses de consentement éclairé contenues dans les différentes voies de collecte d’informations et dans un délai raisonnable, une fois les données obtenues, et au plus tard dans un délai de un mois.

Délais de conservation

Les informations récoltées à partir des données transmises par l’intéressé seront conservées autant de temps que nécessaire pour respecter la finalité pour laquelle les données personnelles ont été collectées, de sorte que, une fois cette finalité réalisée, les données seront supprimées. Ladite suppression donnera lieu au blocage des données, celles-ci étant conservées uniquement à la disposition des Administrations Publiques, des Juges et Tribunaux afin de traiter les potentielles responsabilités engendrées par le traitement, pendant leur délai de prescription, une fois le délais mentionné respecté, il sera procédé à la destruction des informations.

A titre informatif, les délais légaux de conservation des informations liées au différents sujets ont été rassemblés ci-après :

Données de navigation.

En ce qui concerne les données de navigation pouvant être traitées à travers le site web, dans le cas où seraient recueillies des données soumises à la réglementation, il est recommandé de consulter la Politique d’utilisation des cookies publiée sur notre site web.

Droits des intéressés.

La réglementation en matière de protection des données autorise une série de droits aux intéressés ou propriétaires des données, aux utilisateurs du site web ou utilisateurs des profils des réseaux sociaux de LENARD BCN, S.L.

Ces droits auxquels peuvent recourir les intéressés sont les suivants :

• Droit d’accès : droit d’obtenir des informations afin de savoir si leurs propres données font l’objet d’un traitement, de connaitre la finalité du traitement réalisé, les catégories de données traitées, les destinataires ou catégories de destinataires, le délai de conservation et l’origine desdites données.
• Droit de rectification : droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit de suppression : droit d’obtenir la suppression des données dans les cas suivants :
  • Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies
  • Lorsque leur propriétaire retire son consentement
  • Lorsque l‘intéressé s’oppose à leur traitement
  • Lorsqu’elles doivent être supprimées conformément à une obligation légale
  • Lorsque les données ont été obtenues en vertu d’un service de société de l’information à partir des dispositions contenues dans l’art. 8 paragraphe. 1 du Règlement européen sur la protection des données.
• Droit d’opposition : droit de s’opposer à un traitement défini basé sur le consentement de l’intéressé.

• Droit de limitation : droit d’obtenir la limitation du traitement des données dans l’un des cas suivants :
  • Lorsque l’intéressé conteste l’exactitude des données personnelles, dans un délai permettant à l’entreprise de vérifier leur exactitude.
  • Lorsque le traitement est illégal et que l’intéressé s’oppose à la suppression des données.
  • Lorsque l’entreprise n’a plus besoin des données aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais que l’intéressé en a besoin pour la formulation, l’exercice ou la défense en cas de réclamations.
  • Lorsque l’intéressé s’oppose à leur traitement, le temps de vérifier si les motifs légitimes de l’entreprise prévalent sur ceux de l’intéressé.
• Droit à la portabilité : droit d’obtenir les données sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque :
  • Le traitement sera basé sur le consentement
  • Le traitement sera effectué par des moyens automatisés
• Droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

Les intéressés pourront exercer les droits indiqués, en s’adressant à LENARD BCN, S.L., par écrit, à l’adresse e-mail suivante : info@lenard.tech en indiquant dans la ligne d’Objet le droit qu’ils souhaitent exercer.

Dans ce sens, LENARD BCN, S.L. traitera sa demande le plus brièvement possible et en prenant compte des délais prévus dans la réglementation en matière de protection des données.

Sécurité

Les mesures de sécurité adoptées par LENARD BCN, S.L. sont celles requises conformément aux dispositions établies dans l’article 32 du RGPD. Dans ce sens, LENARD BCN, S.L., en tenant compte de l’état de la technique, des coûts d’application et de la nature, de la portée, du contexte et des fins du traitement, ainsi que des risques de portabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, a établi les moyens techniques et organisationnels appropriés afin de garantir le niveau de sécurité adapté au risque existant.

Dans tous les cas, LENARD BCN, S.L. a mis en œuvre les mécanismes suffisants afin de :

1. Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et des services de traitement.
2. Restaurer rapidement la disponibilité et l’accès aux données personnelles, dans le cas d’un incident physique ou technique.
3. Vérifier, évaluer et faire une estimation, régulièrement, de l’efficacité des moyens techniques et organisationnels mis en œuvre pour garantir la sécurité du traitement.
4. Rendre les données personnelles anonymes et les chiffrer le cas échéant.